Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de la formation numérique proposée sur ce site.

La formation a pour objectif d’apprendre à créer des contenus vidéo utilisant des outils d’intelligence artificielle, notamment à travers la génération d’images, l’animation vidéo, la construction de prompts, le choix des outils adaptés et le montage de contenus destinés aux réseaux sociaux.

L’achat de la formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Vendeur

La formation est proposée par :

Nom / Prénom : Blanc Morgan
Statut : Auto-entrepreneur / micro-entrepreneur
SIRET : 799 423 868 00014
Adresse e-mail de contact : morgan.blanc.src@gmail.com

3. Produit vendu

Le produit vendu est une formation numérique accessible en ligne.

La formation peut comprendre, selon l’offre présentée sur la page de vente :

• des vidéos de formation ;

• des exemples pratiques ;

• des démonstrations d’outils IA ;

• des explications de workflow ;

• des mises à jour éventuelles du contenu ;

• tout autre contenu pédagogique mentionné sur la page de vente.

Les abonnements payants aux outils IA, logiciels ou plateformes externes éventuellement présentés dans la formation ne sont pas inclus dans le prix, sauf mention contraire explicite.

4. Prix

Le prix de la formation est indiqué en euros sur la page de vente au moment de la commande.

Le vendeur est actuellement sous le régime de la micro-entreprise. Sauf mention contraire, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix peut évoluer dans le temps, notamment en fonction de l’enrichissement du contenu, des mises à jour de la formation ou des offres promotionnelles en cours.

Le prix payé au moment de la commande est le prix définitif applicable à l’acheteur.

5. Commande

L’acheteur passe commande directement sur le site via la page de paiement.

Avant validation de la commande, l’acheteur doit vérifier le contenu de sa commande, le prix, ses informations personnelles et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur la page de commande.

La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

En cas de paiement refusé, la commande ne sera pas confirmée et aucun accès à la formation ne sera fourni.

7. Accès à la formation

Après validation du paiement, l’acheteur reçoit les informations nécessaires pour accéder à la formation, généralement par e-mail ou directement via l’espace membre du site.

L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

En cas de difficulté d’accès, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
morgan.blanc.src@gmail.com

8. Mises à jour

La formation peut être mise à jour ou enrichie dans le temps, notamment en fonction de l’évolution des outils IA, des nouveaux modèles disponibles ou des évolutions du marché.

Le vendeur reste libre de modifier, compléter ou réorganiser le contenu de la formation afin d’en améliorer la qualité.

Les mises à jour éventuelles ne constituent pas une obligation de résultat ni un engagement de fréquence fixe, sauf mention contraire indiquée sur la page de vente.

9. Droit de rétractation et remboursement

La formation est un contenu numérique fourni sans support matériel.

En validant sa commande et en demandant l’accès immédiat à la formation, l’acheteur accepte que l’exécution du contrat commence immédiatement après l’achat.

L’acheteur reconnaît expressément qu’en accédant immédiatement au contenu numérique, il renonce à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès à la formation, sauf problème technique avéré empêchant totalement l’accès au contenu et non résolu par le vendeur dans un délai raisonnable.

10. Absence de garantie de résultat

La formation transmet une méthode, des connaissances, des exemples et des conseils liés à la création de contenus IA.

Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique en termes de vues, d’abonnés, de revenus, de contrats clients ou de viralité.

Les résultats obtenus par l’acheteur dépendent notamment de son travail, de son niveau de pratique, de ses idées, de sa régularité, des outils utilisés, des plateformes de publication et de la réaction du public.

11. Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation, incluant notamment les vidéos, textes, méthodes, exemples, documents, visuels et supports pédagogiques, est protégé par le droit d’auteur.

L’achat de la formation donne à l’acheteur un droit d’accès personnel et non exclusif au contenu.

Il est strictement interdit de copier, revendre, partager, diffuser, transmettre ou mettre à disposition le contenu de la formation, en totalité ou en partie, sans autorisation écrite préalable du vendeur.

Tout partage non autorisé pourra entraîner la suppression de l’accès à la formation, sans remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites.

12. Utilisation des outils et plateformes externes

La formation peut présenter des outils, logiciels, plateformes IA ou services tiers.

Ces outils peuvent évoluer, changer leurs tarifs, modifier leurs fonctionnalités, limiter certains usages ou supprimer certaines options.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des modifications, dysfonctionnements, limitations ou interruptions liés à ces plateformes externes.

L’acheteur est responsable du respect des conditions d’utilisation des outils et plateformes qu’il décide d’utiliser.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter la commande, gérer le paiement, fournir l’accès à la formation et assurer le suivi client.

Les données collectées peuvent inclure notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail et les informations nécessaires au paiement.

L’acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant le vendeur à l’adresse suivante :
morgan.blanc.src@gmail.com

14. Support client

Pour toute question liée à la commande, au paiement ou à l’accès à la formation, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :

morgan.blanc.src@gmail.com

Le vendeur s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

15. Litiges et médiation

En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux règles applicables, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.

17. Acceptation des CGV

En validant sa commande, l’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.